Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTIC ст. Annexe art. 40

Le commissionnaire agréé a la faculté de ne demander qu'une seule commission, soit à l'achat, soit à la vente, pour les opérations suivantes :

a) Clôture d'une position sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur la même époque (acheté-vendu) ;

b) Clôture d'une position sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur une époque différente (report) ;

c) Opérations ouvertes et fermées le même jour (Day Trade).